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SEGURIDAD JURÍDICA

Cour d’Arbitrage Hispano-Marocaine


EXCEPTIONNEL

CLAUSE D’ARBITRAGE
«Tout litige découlant du présent contrat ou convention ou en rapport avec celui-ci…»
SIÈGES
La Cour d’Arbitrage Hispano-Marocaine siège à Madrid et à Casablanca.
RÈGLEMENT
Le Le règlement d’arbitrage de la Cour Hispano-Marocaine a également été mis à jour l’année dernière et il s’agit d’un texte comparable aux textes de référence au niveau international.

ACTUALITÉ

"La Cour d’Arbitrage Hispano-Marocaine inaugure son nouveau siège et présente son nouveau règlement à Casablanca"

Le 26 novembre dernier, le nouveau siège de la Cour d’Arbitrage Hispano-Marocaine (C...