CLAUSE D’ARBITRAGE
«Tout litige découlant de présent contrat ou convention ou en rapport avec celui-ci…»
SIÈGES
La Cour d’Arbitrage Hispano-Marocaine siège à Madrid et à Casablanca.
RÈGLEMENT
Le Le règlement d’arbitrage de la Cour Hispano-Marocaine a également été mis à jour l’année dernière et il s’agit d’un texte comparable aux textes de référence au niveau international.